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Permis d’aménager à Villefranche De Lauragais (31290) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/05/16 à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 mai 2019 par la commune de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS. Implanté AV DE LA FONTASSE, à Villefranche De Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE LA FONTASSE, Villefranche De Lauragais (31290).

Références cadastrales : D, 1195, D, 1628.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (SIREN 213105828, SIRET 21310582800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158219T0001
  • Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche De Lauragais (31290). Le terrain couvre 0 m².

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