Permis d’aménager à Villefranche De Lauragais (31290) autorisé en 2019
PAArchitecte: oui
Le permis délivré le 2019/02/14 à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 14 février 2019 par la commune de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS. Implanté CH DE PAMIOS, à Villefranche De Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE PAMIOS, Villefranche De Lauragais (31290).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS (SIREN 200071298, SIRET 20007129800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche De Lauragais (31290). Le terrain couvre 0 m².
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