Permis d’aménager à Villefranche De Lauragais autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/03/21 à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 mars 2018 par la commune de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS. Implanté PLAINE DE VILLEFRANCHE, à Villefranche De Lauragais, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PLAINE DE VILLEFRANCHE, Villefranche De Lauragais.
Références cadastrales : C, 101, C, 102, C, 103.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 845 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158217V0004
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche De Lauragais. Le terrain couvre 9 845 m².