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Permis d’aménager à Villefranche-De-Lauragais (31290) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/04/22 à Villefranche-de-Lauragais à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 avril 2014 par la commune de Villefranche-de-Lauragais. Implanté 30 CHEM DE LA CAMAVE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA CAMAVE.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Villefranche-de-Lauragais compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 CHEM DE LA CAMAVE, Villefranche-De-Lauragais (31290).

Références cadastrales : OB, 764, OB, 757, OB, 378.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS (SIREN 200071298, SIRET 20007129800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 48 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158214Z0001
  • Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche-De-Lauragais (31290). Le terrain couvre 0 m².

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