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Permis d’aménager à Villefranche-De-Lauragais (31290) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/07/19 à Villefranche-de-Lauragais à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 19 juillet 2013 par la commune de Villefranche-de-Lauragais. Implanté 24 CHEM Petit Jean, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SCI MIKICO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Villefranche-de-Lauragais compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 CHEM Petit Jean, Villefranche-De-Lauragais (31290).

Références cadastrales : A, 1840.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MIKICO (SIREN 514048552, SIRET 51404855200012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Villefranche-de-Lauragais (31290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158213V0001
  • Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche-De-Lauragais (31290). Le terrain couvre 0 m².

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