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Permis d’aménager à Villefontaine (38090) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/12/09 à VILLEFONTAINE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 9 décembre 2013 par la commune de VILLEFONTAINE. Implanté LES AYES, à Villefontaine (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFONTAINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLEFONTAINE compte 19 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES AYES, Villefontaine (38090).

Références cadastrales : C, 360, C, 434, C, 442.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEFONTAINE (SIREN 213805534, SIRET 21380553400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEFONTAINE (38090)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 851 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0385531310002
  • Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefontaine (38090). Le terrain couvre 14 851 m².

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