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Permis d’aménager à Villefontaine (38090) autorisé en 2013

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2013/02/01 à VILLEFONTAINE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 1 février 2013 par la commune de VILLEFONTAINE. Implanté avenu de la Verpilliere, à Villefontaine (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLEFONTAINE compte 19 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenu de la Verpilliere, Villefontaine (38090).

Références cadastrales : A, 493, A, 495.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (SIREN 243800604, SIRET 24380060400346, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité L ISLE D ABEAU (38081)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 12 563 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385531310001
Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefontaine (38090). Le terrain couvre 12 563 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38553
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0385531310001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243800604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24380060400346
Code postal du demandeur	38081
Localité du demandeur	L ISLE D ABEAU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	de la Verpilliere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFONTAINE
Code postal du terrain	38090
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	493
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	495
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12563
Code zone opératoire	4