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Permis d’aménager à La Ville-Es-Nonais (35430) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/03/19 à La Ville-es-Nonais à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 mars 2013 par la commune de La Ville-es-Nonais. Implanté Le Domaine, à La Ville-Es-Nonais (35430), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par ACANTHE BRETAGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Ville-es-Nonais compte 1 219 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Domaine, La Ville-Es-Nonais (35430).

Références cadastrales : ZB, 216.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACANTHE BRETAGNE (SIREN 501728810, SIRET 50172881000018, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité Rennes (35200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03535812S0001
  • Code commune INSEE : 35358 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Ville-Es-Nonais (35430). Le terrain couvre 0 m².

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