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Permis d’aménager à La Ville-Aux-Dames (37700) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/01/10 à LA VILLE-AUX-DAMES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 10 janvier 2018 par la commune de LA VILLE-AUX-DAMES. Implanté LES QUARTIERS, à La Ville-Aux-Dames (37700), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA VILLE-AUX-DAMES compte 5 584 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES QUARTIERS, La Ville-Aux-Dames (37700).

Références cadastrales : AE, 1382, AE, 1667, AE, 219.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03727317C0003
  • Code commune INSEE : 37273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Ville-Aux-Dames (37700). Le terrain couvre 0 m².

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