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Permis d’aménager à Villarembert (73300) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/03/24 à Villarembert à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 24 mars 2025 par la commune de Villarembert. Implanté Lieu-dit Cote Ratel, à Villarembert (73300), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Cote Ratel.

Le projet est porté par COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Villarembert compte 247 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Cote Ratel, Villarembert (73300).

Références cadastrales : 0D, 992, 0D, 996, 0D, 942.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE (SIREN 217301167, SIRET 21730116700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE (73300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 503 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07331824R3001
  • Code commune INSEE : 73318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villarembert (73300). Le terrain couvre 11 503 m².

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