Permis d’aménager à Villar-Saint-Pancrace (05100) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/02/06 à VILLAR-SAINT-PANCRACE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2018, autorisé le 6 février 2018 par la commune de VILLAR-SAINT-PANCRACE. Implanté RUE DES PENITENTS, à Villar-Saint-Pancrace (05100), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLAR-SAINT-PANCRACE compte 1 449 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES PENITENTS, Villar-Saint-Pancrace (05100).
Références cadastrales : AB, 310, AB, 311.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (SIREN 210501839, SIRET 21050183900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00518318H0001
- Code commune INSEE : 05183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villar-Saint-Pancrace (05100). Le terrain couvre 0 m².