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Permis d’aménager à Villar-Saint-Pancrace (05100) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/03/28 à Villar-Saint-Pancrace à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de Villar-Saint-Pancrace. Implanté RTE des Tabellions, à Villar-Saint-Pancrace (05100), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Dessous La Mine.

Le projet est porté par EXTENSION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Villar-Saint-Pancrace compte 1 449 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE des Tabellions, Villar-Saint-Pancrace (05100).

Références cadastrales : A, 271, A, 272, A, 273.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXTENSION (SIREN 422065029, SIRET 42206502900023, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Briancon (05100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00518313H0001
  • Code commune INSEE : 05183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villar-Saint-Pancrace (05100). Le terrain couvre 0 m².

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