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Permis d’aménager à Villaniere (11600) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/09/04 à Villaniere à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 4 septembre 2024 par la commune de Villaniere. Implanté V.C 2 DE MAS CABARDES, à Villaniere (11600), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LAS SALLES.

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLANIERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Villaniere compte 142 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : V.C 2 DE MAS CABARDES, Villaniere (11600).

Références cadastrales : AH, 122, AH, 123, AH, 124.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLANIERE (SIREN 211104112, SIRET 21110411200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Villaniere (11600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0114112400001
Code commune INSEE : 11411 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villaniere (11600). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2024 - V.C 2 DE MAS CABARDES -

Voir toutes les autorisations à Villanière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11411
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0114112400001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLANIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211104112
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21110411200019
Code postal du demandeur	11600
Localité du demandeur	Villaniere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	V.C 2 DE MAS CABARDES
Lieu-dit du terrain	LAS SALLES
Localité du terrain	Villaniere
Code postal du terrain	11600
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	122
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	123
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	124
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4