← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vigneux-de-Bretagne

Autorisation d’urbanisme PA n°04421721E0003 à VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04421721E0003). Le projet est situé au Rue du Moulin Neuf à VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Moulin Neuf, VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360).

Références cadastrales : AT, 16.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATI AMENAGEMENT (SIREN 532982352, SIRET 53298235200058, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 466 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421721E0003
  • Code commune INSEE : 44217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 466 m².