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Permis d’aménager à Viersat (23170) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/12/13 à Viersat à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 13 décembre 2016 par la commune de Viersat. Implanté 22, à Viersat (23170), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de CHATELGUYON.

Le projet est porté par CLINIQUE CHATELGUYON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Viersat compte 287 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22, Viersat (23170).

Références cadastrales : B, 101, B, 100.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLINIQUE CHATELGUYON (SIREN 392816260, SIRET 39281626000013, APE 86.10Z, catégorie juridique 5599, localité Viersat (23170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02326116A0001
Code commune INSEE : 23261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Viersat (23170). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2016 - 02326116A0001 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23261
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02326116A0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CLINIQUE CHATELGUYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392816260
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39281626000013
Code postal du demandeur	23170
Localité du demandeur	Viersat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHATELGUYON
Localité du terrain	Viersat
Code postal du terrain	23170
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	100
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4