Autorisation d’urbanisme PA n°04421620A3002 à VIEILLEVIGNE (44116) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04421620A3002). Le projet est situé au Route de l'Hommetiere à VIEILLEVIGNE (44116). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route de l'Hommetiere, VIEILLEVIGNE (44116).
Références cadastrales : ZN, 321, ZN, 322, ZN, 323.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACANTHE (SIREN 412018392, SIRET 41201839200016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité NANTES (44000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 18 086 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 février 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04421620A3002
- Code commune INSEE : 44216 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VIEILLEVIGNE (44116). Les principaux éléments portent sur parcelle de 18 086 m².