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Permis d’aménager à Vieille Toulouse (31320) autorisé en 2025

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2025/05/07 à VIEILLE TOULOUSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 7 mai 2025 par la commune de VIEILLE TOULOUSE. Implanté 17 RUE DU PASTEL, à Vieille Toulouse (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VIEILLE TOULOUSE compte 1 217 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DU PASTEL, Vieille Toulouse (31320).

Références cadastrales : AD, 487.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VIEILLE TOULOUSE (31320).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 126 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315752400001
  • Code commune INSEE : 31575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vieille Toulouse (31320). Le terrain couvre 5 126 m².

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