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Permis d’aménager à Le Vieil Evreux (27930) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/05/04 à LE VIEIL EVREUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 mai 2023 par la commune de LE VIEIL EVREUX. Implanté 8 RUE DES THERMES, à Le Vieil Evreux (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de SITE ARCHEOLOGIQUE DE GISACUM.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE VIEIL EVREUX compte 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DES THERMES, Le Vieil Evreux (27930).

Références cadastrales : B, 72.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L EURE (SIREN 222702292, SIRET 22270229200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 850 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02768423F0001
  • Code commune INSEE : 27684 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Vieil Evreux (27930). Le terrain couvre 18 850 m².

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