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Permis d’aménager à La Vicomte-Sur-Rance (22690) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/04/09 à La Vicomte-sur-Rance à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 avril 2024 par la commune de La Vicomte-sur-Rance. Implanté LE CLOS CHATELIER, à La Vicomte-Sur-Rance (22690), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par HELIO AMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Vicomte-sur-Rance compte 1 125 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CLOS CHATELIER, La Vicomte-Sur-Rance (22690).

Références cadastrales : C, 1641, C, 1642, C, 1647.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HELIO AMENAGEMENT (SIREN 499428019, SIRET 49942801900032, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 525 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02238523C0004
  • Code commune INSEE : 22385 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Vicomte-Sur-Rance (22690). Le terrain couvre 3 525 m².

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