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Permis d’aménager à La Vicomte-Sur-Rance (22690) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/07/13 à La Vicomte-sur-Rance à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 juillet 2022 par la commune de La Vicomte-sur-Rance. Implanté MOULIN DU PRAT, à La Vicomte-Sur-Rance (22690), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Vicomte-sur-Rance compte 1 125 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MOULIN DU PRAT, La Vicomte-Sur-Rance (22690).

Références cadastrales : A, 22.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE (SIREN 212203855, SIRET 21220385500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA VICOMTE SUR RANCE (22690)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 19 455 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02238521C0001
  • Code commune INSEE : 22385 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Vicomte-Sur-Rance (22690). Le terrain couvre 19 455 m².

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