Permis d’aménager à La Vicomte-Sur-Rance (22690) autorisé en 2017
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2017/02/12 à La Vicomte-sur-Rance à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 février 2017 par la commune de La Vicomte-sur-Rance. Implanté LA MOTTE, à La Vicomte-Sur-Rance (22690), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
Le projet est porté par COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Vicomte-sur-Rance compte 1 125 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Vicomte-Sur-Rance (22690). Le terrain couvre 31 022 m².
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