Autorisation d’urbanisme PA n°07237321Z0001 à VIBRAYE (72320) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07237321Z0001). Le projet est situé au Rue du Grand Prix 1906 à VIBRAYE (72320). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Grand Prix 1906, VIBRAYE (72320).
CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE (SIREN 200072692, SIRET 20007269200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT-CALAIS (72120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 36 706 m²
Faits clés
Date d'autorisation2021/12/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VIBRAYE (72320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 36 706 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72373
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
07237321Z0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-11-04
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200072692
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale