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Permis d’aménager à Vianne (47230) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/10/17 à VIANNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 octobre 2022 par la commune de VIANNE. Implanté 4 BOULEVARD DE LA GARE, à Vianne (47230), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de LIEU-DIT LA GRANJOTE.

Le projet est porté par COMMUNE DE VIANNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VIANNE compte 979 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 BOULEVARD DE LA GARE, Vianne (47230).

Références cadastrales : D, 1586, D, 436.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VIANNE (SIREN 214703183, SIRET 21470318300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COMMUNE DE VIANNE (47230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 4 802 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04731822V0001
Code commune INSEE : 47318 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vianne (47230). Le terrain couvre 4 802 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - BOULEVARD DE LA GARE -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47318
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04731822V0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VIANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214703183
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21470318300019
Code postal du demandeur	47230
Localité du demandeur	COMMUNE DE VIANNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	LIEU-DIT LA GRANJOTE
Localité du terrain	VIANNE
Code postal du terrain	47230
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1586
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	436
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4802
Code zone opératoire	4