Permis d’aménager à Veynes (05400) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/12/23 à Veynes à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de Veynes. Implanté Lieu-dit Le Plan d Eau, à Veynes (05400), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Plan d Eau.
Le projet est porté par SARL LES RIVES DU LAC.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Veynes compte 3 238 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Plan d Eau, Veynes (05400).
Références cadastrales : AI, 146, AI, 130, AI, 129.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL LES RIVES DU LAC (SIREN 432076347, SIRET 43207634700017, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité Veynes (05400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 24 739 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00517913H0001
- Code commune INSEE : 05179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Veynes (05400). Le terrain couvre 24 739 m².