Autorisation d’urbanisme PA n°02721321A0002 à VEXIN-SUR-EPTE (27630) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02721321A0002). Le projet est situé au rue du bout de la ville à VEXIN-SUR-EPTE (27630). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue du bout de la ville, VEXIN-SUR-EPTE (27630).
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VEXIN-SUR-EPTE (27630). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 080 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27213
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
02721321A0002
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-28
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-12-05
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CALDEA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479067779
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale