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Permis d’aménager à Veurey-Voroize (38113) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/07/04 à Veurey-Voroize à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 juillet 2022 par la commune de Veurey-Voroize. Implanté Chemin des Glairettes, à Veurey-Voroize (38113), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par J.L.M..

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Veurey-Voroize compte 1 401 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Glairettes, Veurey-Voroize (38113).

Références cadastrales : AD, 382, AD, 282, AD, 412.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

J.L.M. (SIREN 421804410, SIRET 42180441000023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Martin-d'Heres (38400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 7 422 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385402220002
Code commune INSEE : 38540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Veurey-Voroize (38113). Le terrain couvre 7 422 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38540
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0385402220002
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	J.L.M.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421804410
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42180441000023
Code postal du demandeur	38400
Localité du demandeur	Saint-Martin-d'Heres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Glairettes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Veurey-Voroize
Code postal du terrain	38113
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	382
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	282
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	412
Superficie du terrain	7422
Code zone opératoire	4