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Permis d’aménager à Veules-Les-Roses (76980) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/06/20 à Veules-les-Roses à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 juin 2014 par la commune de Veules-les-Roses. Implanté CHEM du Paradis aux Chevaux, à Veules-Les-Roses (76980), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE VEULES LES ROSES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Veules-les-Roses compte 520 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM du Paradis aux Chevaux, Veules-Les-Roses (76980).

Références cadastrales : AB, 417, AB, 416, AB, 330.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VEULES LES ROSES (SIREN 217607357, SIRET 21760735700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Veules-les-Roses (76980)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07673513D0001
  • Code commune INSEE : 76735 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Veules-Les-Roses (76980). Le terrain couvre 0 m².

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