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Permis d’aménager à Vetraz-Monthoux (74100) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/02/27 à VETRAZ-MONTHOUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 février 2018 par la commune de VETRAZ-MONTHOUX. Implanté Avenue de l'Europe, à Vetraz-Monthoux (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VETRAZ-MONTHOUX compte 9 874 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue de l'Europe, Vetraz-Monthoux (74100).

Références cadastrales : D, 4033, D, 2800, D, 3997.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION (SIREN 200011773, SIRET 20001177300104, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité ANNEMASSE CEDEX (74105)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 891 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429817V0004
  • Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vetraz-Monthoux (74100). Le terrain couvre 9 891 m².

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