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Permis d’aménager à Vetraz-Monthoux (74100) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/10/07 à VETRAZ-MONTHOUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 octobre 2016 par la commune de VETRAZ-MONTHOUX. Implanté Lotissement ""Les Pres de J, à Vetraz-Monthoux (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieudit ""Champs de la Mission"".

Le projet est porté par CAPSUD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VETRAZ-MONTHOUX compte 9 874 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement ""Les Pres de J, Vetraz-Monthoux (74100).

Références cadastrales : B, 2718, B, 1700.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAPSUD (SIREN 531049450, SIRET 53104945000012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CLAIX (38640)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 118 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429816V0002
  • Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vetraz-Monthoux (74100). Le terrain couvre 4 118 m².

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