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Permis d’aménager à Vetheuil (95510) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/12/26 à VETHEUIL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 26 décembre 2017 par la commune de VETHEUIL. Implanté 40 avenue Claude Monet, à Vetheuil (95510), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par LA CLAIRIERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VETHEUIL compte 877 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 avenue Claude Monet, Vetheuil (95510).

Références cadastrales : A, 398, A, 485, A, 488.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CLAIRIERE (SIREN 838312205, SIRET 83831220500019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité VETHEUIL (95510)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 25 561 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09565117B0001
Code commune INSEE : 95651 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vetheuil (95510). Le terrain couvre 25 561 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2017 - avenue Claude Monet -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95651
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	09565117B0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA CLAIRIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838312205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83831220500019
Code postal du demandeur	95510
Localité du demandeur	VETHEUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Claude Monet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VETHEUIL
Code postal du terrain	95510
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	398
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	485
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	488
Superficie du terrain	25561
Code zone opératoire	4