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Permis d’aménager à Vesoul (70000) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/04/29 à VESOUL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 avril 2015 par la commune de VESOUL. Implanté RUE ANDRE MAGINOT, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE ANDRE MAGINOT, Vesoul (70000).

Références cadastrales : BT, 200.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL (SIREN 247000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité VESOUL CEDEX (70007)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 603 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07055015C0001
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vesoul (70000). Le terrain couvre 22 603 m².

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