Autorisation d’urbanisme PA n°00143422V0001 à Versailleux (01330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00143422V0001). Le projet est situé au 0224 ROUTE DU PLANTAY à Versailleux (01330). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 16 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 0224 ROUTE DU PLANTAY, Versailleux (01330).
Références cadastrales : 0A, 905, 0A, 903, 0A, 901.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AXIS CONSEILS RHONE ALPES (SIREN 530183870, SIRET 53018387000043, APE 71.12A, catégorie juridique 5485, localité Saint-Trivier-sur-Moignans (01990)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 933 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00143422V0001
- Code commune INSEE : 01434 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Versailleux (01330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 933 m².