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Permis d’aménager à Vers Pont Du Gard (30210) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/09/24 à VERS PONT DU GARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 septembre 2019 par la commune de VERS PONT DU GARD. Implanté IMPASSE DU CLAUX DE MELET, à Vers Pont Du Gard (30210), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par NEMAUSUS INVEST SAS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VERS PONT DU GARD compte 1 773 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DU CLAUX DE MELET, Vers Pont Du Gard (30210).

Références cadastrales : A, 1852, A, 2169, A, 2173.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEMAUSUS INVEST SAS (SIREN 841221070, SIRET 84122107000011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité NIMES (30900)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 315 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03034619R0002
  • Code commune INSEE : 30346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vers Pont Du Gard (30210). Le terrain couvre 1 315 m².

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