Autorisation d’urbanisme PA n°08628518S0001 à VERRIERES (86410) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08628518S0001). Le projet est situé au LE GRAND BUISSON à VERRIERES (86410). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE (SIREN 200070043, SIRET 20007004300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MONTMORILLON (86500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 28 513 m²
Faits clés
Date d'autorisation2019/01/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VERRIERES (86410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 28 513 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86285
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
08628518S0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-04-30
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200070043
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale