Permis d’aménager à Verrey-Sous-Salmaise (21690) autorisé en 2015
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2015/03/10 à Verrey-sous-Salmaise à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 mars 2015 par la commune de Verrey-sous-Salmaise. Implanté RTE Departementale n 10, à Verrey-Sous-Salmaise (21690), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Verrey-sous-Salmaise compte 295 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE Departementale n 10, Verrey-Sous-Salmaise (21690).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE (SIREN 242101459, SIRET 24210145900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Venarey-les-Laumes (21150)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Verrey-Sous-Salmaise (21690). Le terrain couvre 0 m².
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