Permis d’aménager à Vernosc-Les-Annonay (07430) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/08/25 à Vernosc-les-Annonay à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 août 2022 par la commune de Vernosc-les-Annonay. Implanté rue du Colombier - rue du, à Vernosc-Les-Annonay (07430), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Midon.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Vernosc-les-Annonay compte 2 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Colombier - rue du, Vernosc-Les-Annonay (07430).
Références cadastrales : B, 167, B, 1548, B, 1550.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Orange (84100).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 921 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00733722A0002
- Code commune INSEE : 07337 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vernosc-Les-Annonay (07430). Le terrain couvre 7 921 m².