Autorisation d’urbanisme PA n°00733717A0003 à VERNOSC-LES-ANNONAY (07430) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00733717A0003). Le projet est situé au PRE CONTA à VERNOSC-LES-ANNONAY (07430). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : PRE CONTA, VERNOSC-LES-ANNONAY (07430).
Références cadastrales : A, 317, A, 325, A, 1788.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA (SIREN 852598689, SIRET 85259868900010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PEAUGRES (07340)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 932 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00733717A0003
- Code commune INSEE : 07337 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VERNOSC-LES-ANNONAY (07430). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 932 m².