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Autorisation d’urbanisme PA n°06067024T0001 à VERNEUIL EN HALATTE (60550) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06067024T0001). Le projet est situé au rue GASTON DE BOURBON à VERNEUIL EN HALATTE (60550). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue GASTON DE BOURBON, VERNEUIL EN HALATTE (60550).

Références cadastrales : BL, 29.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE (SIREN 216006619, SIRET 21600661900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERNEUIL EN HALATTE (60550)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 300 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06067024T0001
  • Code commune INSEE : 60670 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VERNEUIL EN HALATTE (60550). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 300 m².