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Permis d’aménager à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/02/05 à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 février 2019 par la commune de VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON. Implanté Rue du Pont de l'Arche, à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON compte 7 305 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Pont de l'Arche, Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130).

Références cadastrales : P, 841.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERNEUIL SUR AVRE (27130).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 273 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02767918I0002
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130). Le terrain couvre 273 m².

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