Autorisation d’urbanisme PA n°02767918I0001 à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02767918I0001). Le projet est situé au Boulevard des Poisonniers à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Boulevard des Poisonniers, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130).
CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL SUR AVRE (SIREN 262702830, SIRET 26270283000080, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Verneuil d'Avre et d'Iton (27130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 3 717 m²
Faits clés
Date d'autorisation2018/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 717 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27679
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
02767918I0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-04-23
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL SUR AVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
262702830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
