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Permis d’aménager à Verneuil-Sur-Avre (27130) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/04/27 à Verneuil-sur-Avre à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 avril 2015 par la commune de Verneuil-sur-Avre. Implanté CHEM DES PRES SAINT MARTIN, à Verneuil-Sur-Avre (27130), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LES PRES ST MARTIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Verneuil-sur-Avre compte 7 305 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DES PRES SAINT MARTIN, Verneuil-Sur-Avre (27130).

Références cadastrales : 0G, 423.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Courteilles (27130).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02767915F0001
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Verneuil-Sur-Avre (27130). Le terrain couvre 0 m².

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