Permis d’aménager à Vernet-Les-Bains (66820) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/12/13 à Vernet-les-Bains à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 décembre 2022 par la commune de Vernet-les-Bains. Implanté PISTE FORESTIERE DES CONQU, à Vernet-Les-Bains (66820), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Jaca d en Pi.
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ORIENTALES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Vernet-les-Bains compte 1 445 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PISTE FORESTIERE DES CONQU, Vernet-Les-Bains (66820).
Références cadastrales : B, 241.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ORIENTALES (SIREN 130009095, SIRET 13000909500014, APE 84.13Z, catégorie juridique 7172, localité Perpignan (66000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 66 000 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06622222G0001
- Code commune INSEE : 66222 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vernet-Les-Bains (66820). Le terrain couvre 66 000 m².