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Permis d’aménager à Vernantes (49390) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/07/22 à VERNANTES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 juillet 2022 par la commune de VERNANTES. Implanté Rue de Vernoil du n_2 jusq, à Vernantes (49390), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE VERNANTES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VERNANTES compte 1 986 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Vernoil du n_2 jusq, Vernantes (49390).

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERNANTES (SIREN 214903684, SIRET 21490368400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERNANTES (49390)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04936822M0001
  • Code commune INSEE : 49368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vernantes (49390). Le terrain couvre 0 m².

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