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Permis d’aménager à Vern Sur Seiche (35770) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/09/08 à VERN SUR SEICHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 8 septembre 2023 par la commune de VERN SUR SEICHE. Implanté rue des Perrieres, à Vern Sur Seiche (35770), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de le Domaine du Manoir.

Le projet est porté par COMMUNE DE VERN SUR SEICHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VERN SUR SEICHE compte 8 233 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Perrieres, Vern Sur Seiche (35770).

Références cadastrales : D, 422, D, 1535, D, 1537.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERN SUR SEICHE (SIREN 213503527, SIRET 21350352700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERN SUR SEICHE (35771)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 982 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03535223M0002
  • Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vern Sur Seiche (35770). Le terrain couvre 6 982 m².

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