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Permis d’aménager à Vern Sur Seiche (35770) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/05/09 à VERN SUR SEICHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 mai 2023 par la commune de VERN SUR SEICHE. Implanté 23 chemi des Nouennes, à Vern Sur Seiche (35770), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par H.M.P..

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VERN SUR SEICHE compte 8 233 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 chemi des Nouennes, Vern Sur Seiche (35770).

Références cadastrales : AT, 77, AT, 78.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

H.M.P. (SIREN 799378344, SIRET 79937834400011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 282 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03535222M0001
  • Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vern Sur Seiche (35770). Le terrain couvre 2 282 m².

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