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Permis d’aménager à Vern Sur Seiche (35770) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/03/15 à VERN SUR SEICHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 mars 2013 par la commune de VERN SUR SEICHE. Implanté 18 rue de la Liberation, à Vern Sur Seiche (35770), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE VERN SUR SEICHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VERN SUR SEICHE compte 8 233 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 rue de la Liberation, Vern Sur Seiche (35770).

Références cadastrales : AS, 55, AS, 57, AS, 58.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERN SUR SEICHE (SIREN 213503527, SIRET 21350352700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERN-SUR-SEICHE (35770)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 26 024 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03535212M0003
  • Code commune INSEE : 35352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vern Sur Seiche (35770). Le terrain couvre 26 024 m².

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