Autorisation d’urbanisme PA n°03034414P0001 à Vergeze (30310) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03034414P0001). Le projet est situé au CHEMIN DE SOMMIERES à Vergeze (30310). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DE SOMMIERES, Vergeze (30310).
Références cadastrales : AO, 96, AO, 97, AO, 98.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE (SIREN 243000569, SIRET 24300056900067, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Gallagues Le Montueux (30660)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 103 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03034414P0001
- Code commune INSEE : 30344 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Vergeze (30310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 103 m².