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Permis d’aménager à Verfeil (31590) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/04/29 à VERFEIL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 avril 2022 par la commune de VERFEIL. Implanté AV DES ECOLES, à Verfeil (31590), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA CALLEVE.

Le projet est porté par LOTIBAT TRANSACTION - LOTIBAT PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VERFEIL compte 3 797 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DES ECOLES, Verfeil (31590).

Références cadastrales : 0K, 827.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTIBAT TRANSACTION - LOTIBAT PROMOTION (SIREN 512227059, SIRET 51222705900023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité ROUFFIAC TOLOSAN (31180)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 328 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03157322Z0001
  • Code commune INSEE : 31573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Verfeil (31590). Le terrain couvre 7 328 m².

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