Permis d’aménager à Verfeil (31590) autorisé en 2018
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2018/09/03 à VERFEIL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2018, autorisé le 3 septembre 2018 par la commune de VERFEIL. Implanté CH LE FOUGASSIE, à Verfeil (31590), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT ""EN VERRE"".
Le projet est porté par LE FOUGASSIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VERFEIL compte 3 797 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LE FOUGASSIE (SIREN 837708833, SIRET 83770883300012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PECHBONNIEU (31410)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2018/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Verfeil (31590). Le terrain couvre 0 m².
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