Autorisation d’urbanisme PA n°0284031900001 à VER LES CHARTRES (28630) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0284031900001). Le projet est situé au POINTE COLETTE à VER LES CHARTRES (28630). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : POINTE COLETTE, VER LES CHARTRES (28630).
Références cadastrales : AC, 203, AC, 204, AC, 205.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACANTHE (SIREN 422586123, SIRET 42258612300032, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité RENNES (35207)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 978 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0284031900001
- Code commune INSEE : 28403 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VER LES CHARTRES (28630). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 978 m².